JORF n°201 du 30 août 1995

Art. 3. - Le président de l'Union centrale des arts décoratifs est l'ordonnateur principal de l'association. Il procède à la liquidation des recettes et des dépenses et transmet au comptable les ordres d'encaisser et de payer. Il peut déléguer sa signature.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le président de l'Union centrale des arts décoratifs est l'ordonnateur principal de l'association. Il procède à la liquidation des recettes et des dépenses et transmet au comptable les ordres d'encaisser et de payer. Il peut déléguer sa signature.