Retour à la section

Arrêté du 18 août 1994

Article suivant

JORF n°202 du 1 septembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des appareils pour Air Réunion International

Résumé L'arrêté limite les vols d'Air Réunion International à des avions de 10 tonnes et 20 sièges, valable tant que la licence est active.
Mots-clés : Aviation Réglementation Licences Air Réunion International

Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Réunion international par arrêté du 18 août 1994 susvisé est en cours de validité.
Conformément à cette licence d'exploitation, la société ne peut effectuer des services aériens qu'au moyen d'appareils d'une masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Réunion international par arrêté du 18 août 1994 susvisé est en cours de validité.

Conformément à cette licence d'exploitation, la société ne peut effectuer des services aériens qu'au moyen d'appareils d'une masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.