JORF n°242 du 18 octobre 1994

Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 12 juillet 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Maine Anjou Aviation sont abrogées.


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Version 1

Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 12 juillet 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Maine Anjou Aviation sont abrogées.