Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) pour la période du 1er septembre 1994 au 14 septembre 1994.

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 48o 46' 25'' N, 007o 35' 00'' E - 48o 42' 40'' N, 007o 56' 00'' E - 48o 34' 00'' N, 007o 44' 00'' E - 48o 21' 30'' N, 007o 40' 32'' E - 48o 21' 13'' N,
007o 25' 05'' E, puis un arc de cercle de 11 NM (20,3 km) de rayon centré sur le VOR << STR >> (48o 30' 20'' N, 007o 34' 21'' E), puis les points 48o 28' 18'' N, 007o 18' 02'' E - 48o 46' 25'' N, 007o 35' 00'' E.
b) Limites verticales: de la surface au niveau de vol 75 (2 300 mètres), à l'exclusion des voies aériennes R 7 et R 11.

Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle,
objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous forme d'une autorisation spéciale.

Art. 4. - L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) est abrogé.

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.