Art. 4. - Le jury procède au classement des candidats par ordre de mérite et retient pour être admis à subir l’épreuve orale, dans la mesure où le nombre de participants le permet, un nombre de candidats qui sera au moins égal au double de celui des postes à pourvoir.
Arrêté du 18 août 1993
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 4. - Le jury procède au classement des candidats par ordre de mérite et retient pour être admis à subir l’épreuve orale, dans la mesure où le nombre de participants le permet, un nombre de candidats qui sera au moins égal au double de celui des postes à pourvoir.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance