Art. 1er. - Il est institué auprès du service d’étude et d’aménagement touristique de la montagne du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme (direction du tourisme), situé à Challes-les-Eaux (73), une régie d’avances pour le paiement des dépenses suivantes :
1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de la somme de 5 000 F par opération
2. Les avances sur frais de mission ou les frais de mission lorsqu’il n’a pas été consenti d’avances.