Arrêté du 18 août 1993

Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et le directeur du tourisme au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et le directeur du tourisme au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.