Arrêté du 18 août 1992

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Art. 3. - Le titre du chapitre VII de l'

arrêté du 23 mars 1990 susvisé

est complété ainsi qu'il suit: <<et des déchets des ménages et des déchets assimilés, à l'exception de ceux soumis aux dispositions de l'

article 34-2 du décret du 23 mars 1990 susvisé

>>.

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