Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 23 mars 1990 susvisé, après <<article 33 du décret du 23 mars 1990 susvisé>>, ajouter <<et des déchets des ménages et des déchets assimilés, à l'exception de ceux soumis aux dispositions de l'article 34-2 dudit décret>>.