Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 17
Créé le 24 août 1988 · Abrogé le 14 janvier 2022
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Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.