Créé le 5 octobre 1988
Il est institué un secrétariat régional du D.E.F.A. chargé de la responsabilité administrative du diplôme.
Arrêté du 18 août 1988
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 5 octobre 1988
Créé le 5 octobre 1988
Il est institué un secrétariat régional du D.E.F.A. chargé de la responsabilité administrative du diplôme.
En vigueur depuis le mercredi 5 octobre 1988