Arrêté du 17 septembre 2025

Article 6

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Article 6

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2025

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Composition du jury pour l'examen professionnel

Résumé. La composition du jury pour un examen professionnel sera déterminée par un arrêté du vice-président du Conseil d'État.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.

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Source : Légifrance