En vigueur depuis le 24 septembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury pour l'examen professionnel
Résumé. La composition du jury pour un examen professionnel sera déterminée par un arrêté du vice-président du Conseil d'État.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.