Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 18 dans les entreprises de propreté
Résumé Les entreprises de propreté doivent suivre les nouvelles règles de l'avenant n° 18.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, les stipulations de l'avenant n° 18 du 11 mai 2021 portant modification des articles 6.2.4.1, 6.2.5.1, 6.2.5.2 et de l'annexe de l'article 6.2 de la convention collective nationale susvisée.
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