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Arrêté du 17 septembre 2019

fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à La Réunion

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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 411-17-7 (Protection des habitats naturels) ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 26 juillet au 25 août 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 26 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des habitats naturels à La Réunion

Résumé. L'article liste les habitats naturels de La Réunion qui peuvent être protégés, avec leurs codes spécifiques.

Les habitats naturels pouvant faire l'objet, sur le territoire de La Réunion, des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 sont listées dans le tableau ci-dessous avec indication de leurs codes " typologie " et " Habref " :

HABITATS NATURELS CONTINENTAUX CODE TYPOLOGIE CODE HABREF (CD_HAB)
HABITATS CÔTIERS ET HALOPHILES
Océans et mers
Herbiers des eaux saumâtres R11.40 2542
Estuaires et rivières soumises à marées
Fleuves et rivières soumis à marées R13.10 2544
Estuaires R13.20 2545
Dunes maritimes et plages de sables
Plages de sable R16.10 2546
Dunes R16.20 2547
Plages de galets
Plages de galets sans végétation R17.10 2548
Plages de galets avec végétation R17.90 2549
Falaises maritimes et côtes rocheuses
Falaises maritimes sans végétation R18.10 2550
Falaises et côtes rocheuses avec végétation R18.20 2551
Ilots rocheux R19.00 778
EAUX NON MARINES
Lacs, étangs, mares
Eaux dormantes des lacs, étangs et mares R22.10 2552
Vases ou galets non végétalisés des lacs, étangs et mares R22.20 2553
Formations amphibies des lacs, étangs et mares (fonds et bords colonisés par une végétation phanérogamique) R22.30 2554
Végétation aquatique flottante ou submergée (hormis les groupements exotiques à Pistia stratiotes (R24.4911), à Eichhornia crassipes (R24.4912), à Salvia coccinea (R24.4913) et à Hydrilla verticillata (R24.4922) ) R22.40 2555
Masses d'eau temporairess R22.50 2556
Lacs, étangs, mares (eau saumâtre)
Eaux saumâtres sans végétation vasculaire R23.10 2557
Eaux saumâtres avec végétation vasculaire R23.20 2558
Eaux courantes (permanentes et temporaires)
Lits mineurs R24.10 29759
Lits majeurs et zones sous influence de la nappe d'accompagnement R24.20 29760
SAVANES, FOURRÉS ET PELOUSES
Savanes, fourrés et pelouses de La Réunion
Savanes et fourrés xérophytiques R39.20 2564
Matorrals, fourrés et pelouses d'altitude R39.40 2565
Autres fourrés, ourlets et pelouses R39.90 2566
FORÊTS
Forêts de La Réunion
Forêts sempervirentes R49.10 2505
Forêts semi-sèches R49.20 2506
Forêts de montagne, forêts sur crêtes R49.30 2507
TOURBIÈRES ET MARAIS
Tourbières et marais de la zone intertropicale
Tourbières R59.10 2510
Marais (hormis les groupements exotiques à Persicaria senegalense et Colocasia esculenta (R59.2111), les prairies d'herbacées cosmopolites (ex : Commelina diffusa, Hydrocotyle bonariensis) (R59.2117) et les groupements exotiques à Juncus effusus (R59.2121) ) R59.20 2511
ROCHERS, ÉBOULIS ET SABLES INTÉRIEURS
Eboulis rocheux et pierriers R61.00 758
Rochers exposés et falaises de l'intérieur
Rochers et falaises de l'intérieur R62.90 2512
Grottes
Grottes de La Réunion R65.90 2513
Sites volcaniques récents
Sites volcaniques de la zone intertropicale R66.90 2514
HABITATS MARINS CODE TYPOLOGIE CODE HABREF (CD_HAB)
BIOCÉNOSES DE SUBSTRATS DURS DU MÉDIOLITTORAL
Grès de plage du médiolittoral supérieur
Grès de plage du médiolittoral inférieur
REU3.2
REU3.3
1587
1588
BIOCÉNOSES DE SUBSTRATS DURS DE L'INFRALITTORAL
Falaises et tombants basaltiques
Roches basaltiques infralittorales à constructions organogènes
Grès de plage de l'infralittoral
Champs de colonies de Scléractiniaires anastomosées
Pâtés coralliens d'arrière-récif
Platier à éléments dispersés
Platier à micro-atolls
Platier à Scléractiniaires branchus
Platier à alignements transversaux
Horizon algal
Horizon à Scléractiniaires et Mélobésiées
Plate-forme supérieure des éperons, mode calme à semi-battu
Plate-forme supérieure des éperons, mode battu
Horizon supérieur corallien sur dalle volcanique
Horizon intermédiaire à Spongiaires et à Scléractiniaires sur dalle volcanique
Horizon supérieur, mode battu
Horizon supérieur, mode calme à semi-battu
Faciès supérieur à Alcyonaires, courants
Horizon intermédiaire, mode battu
Horizon intermédiaire, mode calme à semi-battu
Faciès inférieur à Alcyonaires, eaux turbides
Horizon inférieur
Crique de récif frangeant
Passes du récif frangeant
REU5.1
REU5.2
REU5.3
REU5.5
REU5.6
REU5.9
REU5.10
REU5.11
REU5.12
REU5.13
REU5.14
REU5.16
REU5.17
REU5.18
REU5.19
REU5.20
REU5.21
REU5.22
REU5.23
REU5.24
REU5.25
REU5.26
REU5.27
REU5.28
1589
1590
1495
1497
1498
1501
1502
1503
1563
1564
1565
1567
1568
1569
1570
1571
1523
1524
1525
1483
1484
1485
1486
1526
BIOCÉNOSES DE SUBSTRATS MEUBLES DE L'INFRALITTORAL
Herbiers à Syringodium en secteur récifal
Facies à nodules de Melobésiées, rhodolithes (infra et circalittoral)
Herbiers à Syringodium isoetifolium en secteur basaltique (hors récif)
REU6.3
REU6.4
REU6.5
1529
1530
29785
BIOCÉNOSES DE SUBSTRATS DURS DU CIRCALITTORAL
Horizon inférieur à Gorgonaires, Antipathaires, Scléractiniaires sur dalle volcanique
Roches basaltiques circalittorales
REU7.1
REU7.2
1531
29786

En vigueur depuis le 26 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

T. Vatin

En vigueur depuis le jeudi 26 septembre 2019

Arrêté du 17 septembre 2019
Article 1
Article 2