JORF n°0232 du 5 octobre 2013

Article 1

Article 1

Les trois cartes au 1/25 000 annexées au présent arrêté ainsi que la carte au 1/60 000 abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (FR 4212813).


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Version 1

Les trois cartes au 1/25 000 annexées au présent arrêté ainsi que la carte au 1/60 000 abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (FR 4212813).