Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi en date du 17 septembre 2008 :
Est nommé président de la commission des comptes :
M. Gabriel Mignot, président honoraire de chambre à la Cour des comptes, personne qualifiée en matière de formation professionnelle.
Sont nommés membres de la commission des comptes :
1° En tant que représentant de l'Assemblée nationale :
M. Jean Ueberschlag, titulaire.
2° En tant que représentants des ministres chargés :

Au titre de la formation professionnelle

M. Pierre Le Douaron, titulaire.
Mme Christel Colin, suppléante.

Au titre de l'éducation nationale

Mme Elisabeth Arnold, titulaire.

Au titre de petites et moyennes entreprises

Mme Stéphanie Schneider, titulaire.

Au titre de l'économie et des finances

M. Etienne Duvivier, titulaire.
3° En tant que représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse :

Au titre de la région Bretagne

M. Michel Morin, titulaire.

Au titre de la région Centre

M. François Bonneau, titulaire.

Au titre de la collectivité territoriale de Corse

M. Antoine Giorgi, suppléant.

Au titre de la région Limousin

Mme Claudine Labrunie, suppléante.

Au titre de la région Midi-Pyrénées

Mme Janine Loïdi, suppléante.
4° En tant que représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs :

Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national

M. Marcel Brouard (CFE-CGC), suppléant.
M. Jean-Pierre Koechlin (CFTC), suppléant.

Au titre des organisations syndicales
d'employeurs représentatives au niveau national

M. Alain Druelles (MEDEF), titulaire.
M. François Falise (MEDEF), titulaire.
M. Olivier Robert de Massy (MEDEF), suppléant.
M. Yves Terral (CGPME), suppléant.
Mme Marie-Dominique Pinson (UPA), suppléante.
5° En tant que représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle :

Au titre de l'Assemblée des chambres françaises
de commerce et d'industrie

M. Bernard Legendre, suppléant.

Au titre de l'Assemblée permanente
des chambres des métiers

M. Jean-Patrick Farrugia, suppléant.

Au titre de la FFP

Mme Marie-Christine Soroko, suppléante.

Au titre de l'UNSA

M. Jean-Marie Truffat, suppléant.
Est nommé président de la commission de l'évaluation :
M. Philippe Méhaut, directeur de recherche.
Sont nommés membres de la commission de l'évaluation :
1° En tant que représentants des ministres chargés :

Au titre de la formation professionnelle

M. Pierre Le Douaron, titulaire.
Mme Christel Colin, suppléante.

Au titre de l'éducation nationale

Mme Elisabeth Arnold, titulaire.
M. Jean-Michel Hotyat, suppléant.

Au titre de l'intérieur

M. Philippe Dieudonne, titulaire.

Au titre de l'agriculture

Mme Martine Méritan, titulaire.
2° En tant que représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse :

Au titre de la région Alsace

Mme Martine Calderoli-Lotz, titulaire.

Au titre de la région Aquitaine

M. Jean-Pierre Dufour, titulaire.

Au titre de la région Franche-Comté

M. Martial Bourquin, titulaire.

Au titre de la région Guadeloupe

Mme Gina Theodore Opheltes, titulaire.

Au titre de la région Haute-Normandie

Mme Emmanuèle Jeandet-Mengal, suppléante.

Au titre de la région Ile-de-France

Mme Marie-Laure Meyer, titulaire.

Au titre de la région Languedoc-Roussillon

Mme Maryse Arditi, titulaire.

Au titre de la région Poitou-Charentes

M. Daniel Opic, titulaire.
3° En tant que représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs :

Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national

M. Jean-Luc Gueudet (CFDT), suppléant.
Mme Laurence Martin (CGT-FO), suppléante.
M. Djamel Teskouk (CGT), suppléant.

Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national

M. Alain Druelles (MEDEF), titulaire.
M. Bernard Falck (MEDEF), titulaire.
Mme Marie-Dominique Pinson (UPA), suppléante.
4° En tant que représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle :

Au titre de la FFP

Mme Marie-Christine Soroko, suppléante.

Au titre de l'UNSA

M. Jean-Claude Tricoche, titulaire.