Article 6
le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant assure la présidence du Comité national.
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JORF n°229 du 3 octobre 2007
Article 6
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Version 2
le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant assure la présidence du Comité national.
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En vigueur à partir du mercredi 3 octobre 2007
Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant assure la présidence du Comité national.