JORF n°229 du 3 octobre 2007

Article 3

Article 3

Le Comité national du programme européen " Jeunesse en action " est composé de 31 membres titulaires et d'un nombre égal de suppléants répartis comme suit :

I. - Quatre représentants du ministère chargé de la jeunesse :

- le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;

- un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

- deux responsables régionaux du dossier Europe et international jeunesse des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

II. - Un représentant de chacun des ministères suivants :

- ministère chargé des affaires étrangères et européennes ;

- ministère chargé de l'éducation nationale ;

- ministère chargé de la formation professionnelle.

III. - Huit représentants des associations d'éducation populaire et de jeunesse dont deux jeunes âgés de moins de trente ans au moment de leur nomination.

Ces représentants sont désignés sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP).

IV. - Huit représentants des institutions ou associations intéressées à la mise en œuvre du programme européen " Jeunesse en action " à raison de :

- un membre du conseil d'administration de l'INJEP désigné en son sein ;

- le directeur du Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) ou son représentant ;

- un représentant du Conseil national des missions locales ;

- un représentant de l'Office franco-allemand pour la jeunesse ;

- un représentant de l'Office franco-québécois pour la jeunesse ;

- un représentant de l'Agence Europe-Education Formation France ;

- un représentant de l'association Cités unies France ;

- un représentant de l'Association française du conseil des communes et des régions d'Europe.

V. - Six membres désignés sur proposition de l'Agence nationale parmi les bénéficiaires du programme européen " Jeunesse en action " et les représentants d'associations ou organismes qui participent directement au programme.

VI. - Deux experts qualifiés.


Historique des versions

Version 3

Le Comité national du programme européen " Jeunesse en action " est composé de 31 membres titulaires et d'un nombre égal de suppléants répartis comme suit :

I. - Quatre représentants du ministère chargé de la jeunesse :

- le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;

- un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

- deux responsables régionaux du dossier Europe et international jeunesse des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

II. - Un représentant de chacun des ministères suivants :

- ministère chargé des affaires étrangères et européennes ;

- ministère chargé de l'éducation nationale ;

- ministère chargé de la formation professionnelle.

III. - Huit représentants des associations d'éducation populaire et de jeunesse dont deux jeunes âgés de moins de trente ans au moment de leur nomination.

Ces représentants sont désignés sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP).

IV. - Huit représentants des institutions ou associations intéressées à la mise en œuvre du programme européen " Jeunesse en action " à raison de :

- un membre du conseil d'administration de l'INJEP désigné en son sein ;

- le directeur du Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) ou son représentant ;

- un représentant du Conseil national des missions locales ;

- un représentant de l'Office franco-allemand pour la jeunesse ;

- un représentant de l'Office franco-québécois pour la jeunesse ;

- un représentant de l'Agence Europe-Education Formation France ;

- un représentant de l'association Cités unies France ;

- un représentant de l'Association française du conseil des communes et des régions d'Europe.

V. - Six membres désignés sur proposition de l'Agence nationale parmi les bénéficiaires du programme européen " Jeunesse en action " et les représentants d'associations ou organismes qui participent directement au programme.

VI. - Deux experts qualifiés.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 31 juillet 2010

Le Comité national du programme jeunesse en action est composé de 29 membres titulaires, et d'un nombre égal de suppléants.

1. Quatre représentants du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports :

- le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;

- un directeur régional de la jeunesse et des sports ;

- deux correspondants chargés des affaires européennes au sein des directions régionales de la jeunesse et des sports.

2. Un représentant de chacun des ministères suivants :

- ministère des affaires étrangères et européennes ;

- ministère de l'éducation nationale ;

- ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ;

- ministère de la culture et de la communication.

3. Huit représentants des associations d'éducation populaire et de jeunesse désignés sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP).

4. Sept représentants des institutions intéressées à la mise en oeuvre du programme européen jeunesse en action, à raison de :

- un membre du conseil d'administration de l'INJEP désigné en son sein ;

- le directeur du Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) ou son représentant ;

- un représentant du Conseil économique, social et environnemental ;

-un représentant de l'association Cités Unies France ;

- un représentant de l'Association des maires de France ;

- un représentant de l'Assemblée des départements de France ;

- un représentant de l'Association des régions de France.

5. Un représentant du Conseil national de la jeunesse et un représentant d'un conseil départemental de la jeunesse.

6. Quatre personnalités qualifiées désignées par l'Agence nationale parmi les bénéficiaires du programme jeunesse en action et les représentants d'associations ou organismes qui participent directement au programme.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 3 octobre 2007

Le Comité national du programme jeunesse en action est composé de 29 membres titulaires, et d'un nombre égal de suppléants.

1. Quatre représentants du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports :

- le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;

- un directeur régional de la jeunesse et des sports ;

- deux correspondants chargés des affaires européennes au sein des directions régionales de la jeunesse et des sports.

2. Un représentant de chacun des ministères suivants :

- ministère des affaires étrangères et européennes ;

- ministère de l'éducation nationale ;

- ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ;

- ministère de la culture et de la communication.

3. Huit représentants des associations d'éducation populaire et de jeunesse désignés sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP).

4. Sept représentants des institutions intéressées à la mise en oeuvre du programme européen jeunesse en action, à raison de :

- un membre du conseil d'administration de l'INJEP désigné en son sein ;

- le directeur du Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) ou son représentant ;

- un représentant du Conseil économique et social ;

- un représentant de l'association Cités Unies France ;

- un représentant de l'Association des maires de France ;

- un représentant de l'Assemblée des départements de France ;

- un représentant de l'Association des régions de France.

5. Un représentant du Conseil national de la jeunesse et un représentant d'un conseil départemental de la jeunesse.

6. Quatre personnalités qualifiées désignées par l'Agence nationale parmi les bénéficiaires du programme jeunesse en action et les représentants d'associations ou organismes qui participent directement au programme.