JORF n°229 du 1 octobre 2004

Article 2

Article 2

Les candidats, qu'ils soient ou non de nationalité française, doivent être relever de l'une des catégorie suivantes :
a) Emplois annexe A 1 :
- candidats comptant, au 1er janvier 2004, au moins six années d'activité professionnelle effective dans les neuf ans qui précèdent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
- enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier 2004 ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2004 ;
- maîtres de conférences membres de l'Institut universitaire de France ;
b) Emplois annexe A 2 :
Directeurs de recherche qui remplissent, au 1er janvier 2004, l'une des conditions suivantes :
- avoir été mis à disposition d'un établissement d'enseignement supérieur pendant au moins deux ans ;
- avoir effectué pendant au moins deux ans un service d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur.


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Version 1

Les candidats, qu'ils soient ou non de nationalité française, doivent être relever de l'une des catégorie suivantes :

a) Emplois annexe A 1 :

- candidats comptant, au 1er janvier 2004, au moins six années d'activité professionnelle effective dans les neuf ans qui précèdent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;

- enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier 2004 ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2004 ;

- maîtres de conférences membres de l'Institut universitaire de France ;

b) Emplois annexe A 2 :

Directeurs de recherche qui remplissent, au 1er janvier 2004, l'une des conditions suivantes :

- avoir été mis à disposition d'un établissement d'enseignement supérieur pendant au moins deux ans ;

- avoir effectué pendant au moins deux ans un service d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur.