Abrogé14 décembre 2008
Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 22
Créé le 15 octobre 2003
1. Composition du jury national conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles
Président :
- un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime.
Membres :
2. Composition du jury national
conduisant à l'obtention du certificat de capacité
Président :
- un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime.
Membres :
3. Composition du jury national
conduisant à l'obtention du brevet de lieutenant de pêche
Président :
- un professeur de l'enseignement maritime.
Membres :
4. Composition du jury national
conduisant à l'obtention du brevet de patron de pêche
Président :
- un professeur de l'enseignement maritime.
Membres :
5. Composition du jury national conduisant à l'obtention
du brevet de patron de petite navigation
Président :
- un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime.
Membres :
6. Composition du jury national conduisant à l'obtention du brevet de chef de quart de navigation côtière et du jury national conduisant à l'obtention du brevet de patron de navigation côtière
Président :
- un professeur de l'enseignement maritime.
Membres :
7. Composition du jury national conduisant à l'obtention du permis de conduire les moteurs et du jury national conduisant à l'obtention du permis de conduire les moteurs marins
Président :
- un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime.
Membres :
8. Composition du jury national conduisant à l'obtention du certificat de motoriste à la pêche et du jury national conduisant à l'obtention du brevet de mécanicien 750 kW
Président :
- un professeur de l'enseignement maritime.
Membres :
9. Composition du jury national conduisant à l'obtention
du brevet d'officier mécanicien de 3e classe (prérogatives pêche)
Président :
- un professeur de l'enseignement maritime.
Membres :
10. Composition du jury national conduisant à l'obtention
du brevet d'officier mécanicien à la pêche
Président :
- un professeur de l'enseignement maritime.
Membres :
Président :
- un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime.
Membres :
- un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime ;
- un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
- une personne qualifiée du service " pont " ;
- une personne qualifiée du service " machine ".
2. Composition du jury national
conduisant à l'obtention du certificat de capacité
Président :
- un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime.
Membres :
- un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime ;
- un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
- une personne qualifiée du service " pont ".
3. Composition du jury national
conduisant à l'obtention du brevet de lieutenant de pêche
Président :
- un professeur de l'enseignement maritime.
Membres :
- un officier ou un cadre A des affaires maritimes ;
- un professeur de l'enseignement maritime ;
- un professeur, fonctionnaire ou assimilé ou contractuel, exerçant dans les établissements d'enseignement maritime relevant du ministère chargé de la mer ;
- un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
- un capitaine de pêche ou un patron de pêche.
4. Composition du jury national
conduisant à l'obtention du brevet de patron de pêche
Président :
- un professeur de l'enseignement maritime.
Membres :
- un officier ou un cadre A des affaires maritimes ;
- un professeur de l'enseignement maritime ;
- un professeur, fonctionnaire ou assimilé ou contractuel, exerçant dans les établissements d'enseignement maritime relevant du ministère chargé de la mer ;
- un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
- un capitaine de pêche ou un patron de pêche.
5. Composition du jury national conduisant à l'obtention
du brevet de patron de petite navigation
Président :
- un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime.
Membres :
- un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime ;
- un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
- une personne qualifiée du service " pont " ;
- une personne qualifiée du service " machine ".
6. Composition du jury national conduisant à l'obtention du brevet de chef de quart de navigation côtière et du jury national conduisant à l'obtention du brevet de patron de navigation côtière
Président :
- un professeur de l'enseignement maritime.
Membres :
- un officier ou un cadre A des affaires maritimes ;
- un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime ;
- un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
- un officier de la marine marchande titulaire d'un brevet de commandement pour les navires d'une jauge brute supérieure à 500 UMS.
7. Composition du jury national conduisant à l'obtention du permis de conduire les moteurs et du jury national conduisant à l'obtention du permis de conduire les moteurs marins
Président :
- un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime.
Membres :
- un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime ;
- un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
- une personne qualifiée du service " machine ".
8. Composition du jury national conduisant à l'obtention du certificat de motoriste à la pêche et du jury national conduisant à l'obtention du brevet de mécanicien 750 kW
Président :
- un professeur de l'enseignement maritime.
Membres :
- un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime ;
- un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
- un officier de la marine marchande titulaire d'un brevet de chef mécanicien pour des navires d'une puissance propulsive supérieure à 750 kW.
9. Composition du jury national conduisant à l'obtention
du brevet d'officier mécanicien de 3e classe (prérogatives pêche)
Président :
- un professeur de l'enseignement maritime.
Membres :
- un officier ou un cadre A des affaires maritimes ;
- un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime ;
- un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
- un officier de la marine marchande titulaire du brevet d'officier mécanicien de 3e classe ou du brevet de chef mécanicien 3 000 kW.
10. Composition du jury national conduisant à l'obtention
du brevet d'officier mécanicien à la pêche
Président :
- un professeur de l'enseignement maritime.
Membres :
- un officier ou un cadre A des affaires maritimes ;
- un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime ;
- un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
- un officier de la marine marchande titulaire du brevet de chef mécanicien 15 000 kW.