Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2017 - art. 6
Créé le 7 novembre 2003 · Abrogé le 27 octobre 2017
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 septembre 2003
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2017 - art. 6
Créé le 7 novembre 2003 · Abrogé le 27 octobre 2017
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 27 octobre 2017
Abrogé parArrêté du 19 octobre 2017art. 6
En vigueur du vendredi 7 novembre 2003 au jeudi 26 octobre 2017
Source : Légifrance