Arrêté du 17 septembre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté détermine les méthodes d'analyse qui doivent être utilisées pour l'analyse des échantillons d'eau destinée à la consommation humaine et des échantillons d'eau brute d'origine superficielle et souterraine utilisée pour la production d'eau destinée à la consommation humaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 octobre 2017

Créé le 7 novembre 2003 · Abrogé le 27 octobre 2017

Le présent arrêté détermine les méthodes d'analyse qui doivent être utilisées pour l'analyse des échantillons d'eau destinée à la consommation humaine et des échantillons d'eau brute d'origine superficielle et souterraine utilisée pour la production d'eau destinée à la consommation humaine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 novembre 2003 au jeudi 26 octobre 2017

Source : Légifrance