Arrêté du 17 septembre 2002

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

  • de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la délégation générale pour l'armement : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits et les visiteurs du site ;
  • du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
  • la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant et les utilisateurs inscrits ;
  • la collecte de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant ;
  • l'accès restreint à l'annuaire des fournisseurs et aux fonctionnalités de personnalisation du site : les administrateurs du site appartenant à la délégation générale pour l'armement ou au ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

  • de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la délégation générale pour l'armement : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits et les visiteurs du site ;
  • du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
  • la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant et les utilisateurs inscrits ;
  • la collecte de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant ;
  • l'accès restreint à l'annuaire des fournisseurs et aux fonctionnalités de personnalisation du site : les administrateurs du site appartenant à la délégation générale pour l'armement ou au ministère de la défense.

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