Arrêté du 17 septembre 2002

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

  • la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la délégation générale pour l'armement sous la forme d'un annuaire des entités d'achats, des fournisseurs inscrits et des contacts au sein du ministère de la défense ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
  • la collecte de données personnelles par le biais de formulaires pour permette de répertorier les contacts de chaque fournisseur inscrit ;
  • le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;
  • l'accès restreint à l'annuaire des fournisseurs et aux fonctionnalités de personnalisation du site.

Historique des versions

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

  • la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la délégation générale pour l'armement sous la forme d'un annuaire des entités d'achats, des fournisseurs inscrits et des contacts au sein du ministère de la défense ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
  • la collecte de données personnelles par le biais de formulaires pour permette de répertorier les contacts de chaque fournisseur inscrit ;
  • le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;
  • l'accès restreint à l'annuaire des fournisseurs et aux fonctionnalités de personnalisation du site.