JORF n°216 du 18 septembre 2001

Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives afin de permettre le contrôle et la gestion des accès aux bâtiments situés aux 56, 57 et 58, rue de Varenne, ainsi qu'au 13, rue Vaneau, dans le septième arrondissement de Paris.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 19 septembre 2001

Abrogé le samedi 12 novembre 2011

Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives afin de permettre le contrôle et la gestion des accès aux bâtiments situés aux 56, 57 et 58, rue de Varenne, ainsi qu'au 13, rue Vaneau, dans le septième arrondissement de Paris.