JORF n°220 du 22 septembre 2001

Art. 6. - Dans les articles du présent arrêté qui suivent le présent article, la référence au préfet de région, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales et au médecin ou pharmacien inspecteur régional intègre les dispositions particulières prévues aux articles 1er, 3, 4 et 5 ci-dessus.


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Art. 6. - Dans les articles du présent arrêté qui suivent le présent article, la référence au préfet de région, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales et au médecin ou pharmacien inspecteur régional intègre les dispositions particulières prévues aux articles 1er, 3, 4 et 5 ci-dessus.