Art. 10. - L'article 22 de ce même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 22. - Le président du bureau de vote régional proclame les résultats. Il établit un procès-verbal des opérations électorales et le transmet immédiatement au préfet de la région, qui en assure l'affichage dans les mêmes locaux que ceux mentionnés à l'article 11 ci-dessus. »