Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la délégation générale pour l'armement pour promouvoir les produits et l'industrie de l'armement, faciliter la recherche de partenariats et favoriser l'accès des entreprises aux marchés publics ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la mise en oeuvre des espaces de discussion (consultation des utilisateurs) ;

- la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire pour répertorier les contacts « communication » et les contacts « techniques » des industriels inscrits ;

- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;

- l'accès restreint à l'espace dédié aux fournisseurs et, en particulier, aux industriels de l'armement ;

- la diffusion d'informations relatives à l'actualité de l'armement.