Art. 5. - Le groupement de valorisation du RICA oriente et favorise le développement des travaux d'études permettant la mise en valeur des résultats issus du réseau. Son secrétariat est assuré par le bureau du RICA.
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JORF n°228 du 2 octobre 2001
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Art. 5. - Le groupement de valorisation du RICA oriente et favorise le développement des travaux d'études permettant la mise en valeur des résultats issus du réseau. Son secrétariat est assuré par le bureau du RICA.