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JORF n°220 du 22 septembre 1999
Arrêté du 17 septembre 1999
La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1998 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Jocelyne Leydier, conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, à compter du 6 septembre 1999.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE MME. JOCELYNE LEYDIER,CONSEILLERE TECHNIQUE,A COMPTER DU 06-09-1999.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-09-1998.
Fait à Paris, le 17 septembre 1999.
Ségolène Royal