JORF n°241 du 16 octobre 1999

Art. 4. - L'arrêté du 16 février 1999 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'arrêté du 16 février 1999 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin) est abrogé.