JORF n°241 du 16 octobre 1999

Art. 4. - L'arrêté du 16 février 1999 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Cambrai-Epinoy (Nord) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 16 février 1999 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Cambrai-Epinoy (Nord) est abrogé.