JORF n°223 du 26 septembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 1998, la démission de M. Klesse (Bernard, Gaspard, Mathias), huissier de justice à la résidence de Thionville (Moselle), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 1998, la démission de M. Klesse (Bernard, Gaspard, Mathias), huissier de justice à la résidence de Thionville (Moselle), est acceptée.