JORF n°227 du 1 octobre 1998

Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 20 juillet 1998 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, figurant en annexe au présent arrêté (1), sont étendues pour les campagnes 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort de l'union :

- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 20 juillet 1998 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, figurant en annexe au présent arrêté (1), sont étendues pour les campagnes 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort de l'union :

- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.