JORF n°222 du 25 septembre 1998

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles pour pansements), dans le chapitre 1 (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), dans la nomenclature figurant au code 101B08 (Appareils à pression positive continue pour le traitement du syndrome d'apnée du sommeil), la phrase : « la prise en charge est assurée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent arrêté » est supprimée.

(Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles pour pansements), dans le chapitre 1 (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), dans la nomenclature figurant au code 101B08 (Appareils à pression positive continue pour le traitement du syndrome d'apnée du sommeil), la phrase : « la prise en charge est assurée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent arrêté » est supprimée.

(Le reste sans changement.)