JORF n°231 du 6 octobre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 septembre 1998, la délibération no 298 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 26 juin 1998 approuvant le projet de décision modificative no 2 au budget pour 1998 et fixant le montant des recettes et des dépenses de l'Agence nationale pour l'emploi à 23 124 585 809 F est approuvée.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 septembre 1998, la délibération no 298 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 26 juin 1998 approuvant le projet de décision modificative no 2 au budget pour 1998 et fixant le montant des recettes et des dépenses de l'Agence nationale pour l'emploi à 23 124 585 809 F est approuvée.