JORF n°223 du 26 septembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 1998 :

Le retrait de M. Watremez (Dominique, Jean-Charles, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Watremez, Jean-Michel Legrand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantua (Ain), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Watremez, Jean-Michel Legrand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Michel Legrand, huissier de justice associé ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 1998 :

Le retrait de M. Watremez (Dominique, Jean-Charles, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Watremez, Jean-Michel Legrand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantua (Ain), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Watremez, Jean-Michel Legrand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Michel Legrand, huissier de justice associé ».