a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 17 septembre 1998
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret n° 88-682 du 6 mai 1988 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n° 91-330 du 27 mars 1991 modifié relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique ;
Vu l'arrêté du 22 mars 1993, modifié par l'arrêté du 15 octobre 1993 et l'arrêté du 6 mai 1997, relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service ;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 2 octobre 1998
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie,
J.-J. Dumont