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JORF n°227 du 1 octobre 1998
Arrêté du 17 septembre 1998
Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 2203-1 du code civil ;
Vu le décret no 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière ;
Vu le décret no 55-1350 du 14 octobre 1955 modifié pris pour l'application du décret no 55-22 du 4 janvier 1955 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Les bureaux des hypothèques visés à l'article 8-1 du décret du 4 janvier 1955 modifié susvisé sont les suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 227 du 01/10/1998 page 14891
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LISTE DES BUREAUX DES HYPOTHEQUES VISES A L'ART. 8-1 DU DECRET 5522 DU 04-01-1955 MODIFIE.
Fait à Paris, le 17 septembre 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des impôts,
J.-P. Beaufret