JORF n°229 du 2 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 septembre 1997 :
M. Mouranche (Daniel), contrôleur général des armées, est nommé représentant titulaire du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux ;
MM. Giannesini (Jean), Dunoyer de Noirmont (Charles) et Roche (Bruno),
contrôleurs des armées, sont nommés représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 septembre 1997 :

M. Mouranche (Daniel), contrôleur général des armées, est nommé représentant titulaire du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux ;

MM. Giannesini (Jean), Dunoyer de Noirmont (Charles) et Roche (Bruno),

contrôleurs des armées, sont nommés représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux.