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JORF n°223 du 25 septembre 1997
Arrêté du 17 septembre 1997
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 27 737 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 27 737 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1997 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,III: RECHERCHE,TITRE VI: ACTIONS ET INSTITUTIONS DE RECHERCHE BIOLOGIQUE ET MEDICALE (CHAP. 66-51).
OUVERTURE SUR 1997 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AUDIT BUDGET,II: ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,TITRE VI: SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE (CHAP. 66-71); III: RECHERCHE,TITRE VI:
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (CHAP. 61-21),
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (CHAP. 62-00),
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CHAP. 66-21),
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (CHAP. 66-50),
INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM) (CHAP. 68-42).
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 17 septembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le directeur adjoint,
F. Jonchère
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0223 du 25/09/97 :
: Page 13917 a 13918 :
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