JORF n°223 du 25 septembre 1997

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 septembre 1997 :
M. Kuhn (Jean-Loup) est désigné en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer ;
Mme Baudouin (Claudette) est désignée en qualité de suppléante.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 septembre 1997 :

M. Kuhn (Jean-Loup) est désigné en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer ;

Mme Baudouin (Claudette) est désignée en qualité de suppléante.