JORF n°225 du 26 septembre 1996

Arrêté du 17 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 1996, sont nommés au titre de l'article 2 (2o, d) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, en remplacement de M. Mahieux (François),
de M. Trimaglio (Barthélemy) et de Mme Picard (France) (Union nationale des associations familiales [U.N.A.F.]) :
Titulaire : M. de Viguerie (Paul) (U.N.A.F.) ;
Première suppléante : Mme Picard (France) (U.N.A.F.) ;
Deuxième suppléant : M. Mahieux (François) (U.N.A.F.).

SONT NOMMES AU TITRE DE L'ART. 2 (2EMEMENT,D) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990 MODIFIE EN REMPLACEMENT DE M. MAHIEUX FRANCOIS,DE M. TRIMAGLIO BARTHELEMY ET DE M. PICARD FRANCE (UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UNAF)):

TITULAIRE M. DE VIGUERIE PAUL (UNAF),

1ERE SUPPLEANTE: MME PICARD FRANCE (UNAF),

2EME SUPPLEANT: M. MAHIEUX FRANCOIS (UNAF).