Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 1979 modifié susvisé sont rapportées et remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - La composition de cette commission est fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0223 du 24/09/96 Page 14104
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