Art. 1er. - En application de l'article 8 du décret du 28 mai 1992 susvisé, la liste des organisations aptes à désigner les représentants pour la constitution du comité technique paritaire spécial du Commissariat général du Plan et des organismes qui lui sont rattachés est arrêtée ainsi qu'il suit:

Syndicat national Force ouvrière des agents du Commissariat général du Plan et des organismes rattachés;

Syndicat C.F.D.T. des services du Premier ministre et du Plan.