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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et remplacement de la partie A de l'article 2
Résumé La partie A de l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 1987 est annulée et remplacée.
Mots-clés : arrêté abrogation remplacement législation administratif
Art. 2. - La partie A de l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 1987 susvisé est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes:
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