JORF n°242 du 16 octobre 1991

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Services techniques et bibliothèques relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
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&lt;<ecole des="" hautes="" études="" en="" sciences="" sociales.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Services techniques et bibliothèques relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

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<<Ecole des hautes études en sciences sociales.>>