JORF n°225 du 28 septembre 1990

Arrêté du 17 septembre 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 17 septembre 1990, M. d'Oleon (Christian) est nommé membre du comité consultatif créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 en qualité de représentant des établissements de crédit, en remplacement de M. Boccard (Patrick).

M. D'OLEON CHRISTIAN EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT,EN REMPLACEMENT DE M. BOCCARD PATRICK.