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Arrêté du 17 septembre 1987

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Article 6

Les parents ou alliés d'un candidat jusqu'au troisième degré inclus ne peuvent siéger dans le jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 janvier 2022

Créé le 22 septembre 1987 · Abrogé le 14 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de siéger dans le jury pour les proches parents

Résumé. Les proches parents d'un candidat ne peuvent pas faire partie du jury d'un concours.

Les parents ou alliés d'un candidat jusqu'au troisième degré inclus ne peuvent siéger dans le jury.

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 septembre 1987 au jeudi 13 janvier 2022

Source : Légifrance