Abrogé14 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 17
Créé le 22 septembre 1987
Tout membre du jury qui n'a pas assisté à l'une des séances ne peut plus siéger jusqu'à la fin des opérations de concours.
Arrêté du 17 septembre 1987
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 14 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 29 décembre 2021art. 17
En vigueur du mardi 22 septembre 1987 au jeudi 13 janvier 2022
Tout membre du jury qui n'a pas assisté à l'une des séances ne peut plus siéger jusqu'à la fin des opérations de concours.