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Arrêté du 17 septembre 1987

Article 5

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Article 5

Tout membre du jury qui n'a pas assisté à l'une des séances ne peut plus siéger jusqu'à la fin des opérations de concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 janvier 2022

Créé le 22 septembre 1987 · Abrogé le 14 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation continue des membres du jury

Résumé. Un membre du jury qui manque une séance ne peut plus participer jusqu'à la fin du concours.

Tout membre du jury qui n'a pas assisté à l'une des séances ne peut plus siéger jusqu'à la fin des opérations de concours.

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 septembre 1987 au jeudi 13 janvier 2022

Source : Légifrance